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Identification de l’entreprise : Association : LES PETITES MAINS – Adresse postale : 40 rue du Bois Hédin – 53960 BONCHAMP
Directeur de la publication : ROCTON Armelle – Contact : 06.11.63.58.54.
Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association : LES PETITES MAINS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lespetitesmains53.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par voie postale à l’adresse suivante : LES PETITES MAINS – 40 rue du Bois Hédin – 53960 BONCHAMP.
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5 – Liens hypertextes
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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